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Comment une école catholique est-elle gérée ?
Chaque établissement scolaire de l'Enseignement catholique est une structure autonome, pour le droit civil comme pour le droit canonique (droit de l'Église).
Il est ouvert par le chef d'établissement qui le dirige, dans le cadre légal de la liberté d'enseignement et c'est l'évêque du lieu qui le reconnaît comme établissement catholique. Cette reconnaissance passe par l'intermédiaire de l'autorité de tutelle : le directeur diocésain de l'Enseignement catholique ou une congrégation religieuse, qui ont nommé le chef d'établissement.
Pour la gestion de ses institutions et de son patrimoine, l'Église a choisi le cadre juridique associatif de la loi du 1er juillet 1901 qui présente les meilleures garanties d'adaptation à ses propres orientations en :
Chaque établissement est donc appuyé sur un « organisme de gestion » associatif responsable de la gestion économique et sociale de l'établissement*. Il est employeur du personnel non enseignant (les enseignants étant rémunérés par l'État). Il est composé d'administrateurs bénévoles, indépendants des structures de l'établissement, qui rendent un service d'Église.
À Paris, quelques établissements sont toujours en société anonyme constituée avant la loi de 1901 sur la liberté d'association.
Pour en savoir plus :
Le financement des établissements privés et le coût pour les familles |
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Quel rythme de réunion ?
Pour assurer la gestion économique et financière, l'organisme de gestion de l'Enseignement catholique (Ogec) élit un conseil d'administration, organe décisionnaire qui doit se réunir à un rythme réguler, au moins trois fois par an. Chaque réunion doit donner lieu à un ordre du jour détaillé et à un procès verbal, adressés à tous les administrateurs. Lire la suite |
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Aides et Subventions |
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Les financements publics et les aides à l'investissement
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