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Solidarité financière dans l'Enseignement catholique |
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Fonds diocésain de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place par le Codiec de Paris en 2006. Tous les établissements catholiques dans le diocèse ont vocation à y contribuer et à en bénéficier. La contribution des établissements se calcule ainsi :
Le fonds diocésain de solidarité est destiné en priorité à soutenir la rénovation et mise aux normes des établissements en en particulier ceux du premier degré qui sont pénalisés par les règles du financement public et surtout lorsqu’ils ne forment pas un ensemble géré conjointement avec un établissement du 2d degré.
La forme d’aide privilégiée est l’avance remboursable, jusqu’à 200 000 € (contre 1 % de frais fixes). Des dons peuvent être accordées jusqu’à 50 000 €, trois fois au plus en cinq ans.
Les demandes d'aide sur le Fonds diocésain de solidarité peuvent être adressées toute l'année à la commission du Codiec chargée de l'instruction des demandes et de l'affectation des aides. Celle-ci se réunit en général deux fois par an, en fonction du nombre de demandes, au deuxième et au troisième trimestre de l'année scolaire et répond aussitôt aux établissements.
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Fondation Saint-Matthieu Paris
La Fondation Saint-Matthieu pour l'École catholique mobilise la générosité de tous pour soutenir et développer les projets des établissements scolaires catholiques. Les recommandations pour lancer une campagne d'appel à dons, une campagne digitale et les démarches nécéssaires pour bénéficier d'une aide remboursable sont sur le site de la Fondation Saint Matthieu, espace « je suis une école » Tout projet de communication mis en ligne pour faire appel à la générosité publique via la Fondation Saint Matthieu doit impérativement être soumis à la FSM pour validation.
fondation-st-matthieu.org/paris Contact : Pierre SCHELLENBERGER |
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Financements publics |
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L'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants des établissements privés sous contrat, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. L'État et les collectivités territoriales participent au fonctionnement des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions d'investissement. |
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| Forfaits de fonctionnement | ||
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| Subventions (lois Falloux et Astier) d'investissement | ||
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Les subventions d'investissement en collège ont été suspendues par le Conseil de Paris depuis 2015.
Les demandes de subvention d'investissement (non-fléché) et d'aide à la sécurisation en lycée sont traitées et présentées à la Région Île-de-France par le délégué du Comité régional de l'Enseignement catholique.
Vincent PORTERET Demande de subvention d'investissement non-fléché Demande d'aide à la sécurisation |
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