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Solidarité financière dans l'Enseignement catholique |
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Fonds diocésain de solidarité
Un fonds de solidarité a été mis en place par le Codiec de Paris en 2006. Tous les établissements catholiques dans le diocèse ont vocation à y contribuer et à en bénéficier. La contribution des établissements se calcule ainsi :
Le fonds diocésain de solidarité est destiné en priorité à soutenir la rénovation et mise aux normes des établissements en en particulier ceux du premier degré qui sont pénalisés par les règles du financement public et surtout lorsqu’ils ne forment pas un ensemble géré conjointement avec un établissement du 2d degré.
La forme d’aide privilégiée est l’avance remboursable, jusqu’à 200 000 € (contre 1 % de frais fixes). Des dons peuvent être accordées jusqu’à 50 000 €, trois fois au plus en cinq ans.
Les demandes d'aide sur le Fonds diocésain de solidarité peuvent être adressées toute l'année à la commission du Codiec chargée de l'instruction des demandes et de l'affectation des aides.
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Fondation Saint-Matthieu Paris
La Fondation Saint-Matthieu pour l'école catholique fait appel à la générosité pour soutenir les projets des établissements scolaires catholiques.
Son délégué à Paris, Louis-Philippe KÜHNE (01 45 49 61 13),
Vous souhaitez faire appel à la générosité du public ? La Fondation Saint-Matthieu Paris vous assiste pour construire votre campagne d'appel à dons avec efficacité et dans le respect des règles. Ne prenez pas de risque et contactez la Fondation dès les débuts de votre projet. Le Kit-École de la FSM vous aidera à construire votre campagne Vous souhaitez bénéficier d'une aide financière ? La Fondation Saint-Matthieu soutient votre projet par des aides remboursables et des cautions parallèlement à votre campagne d'appel à dons.
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Financements publics |
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L'État prend en charge la rémunération des personnels enseignants des établissements privés sous contrat, les charges sociales et fiscales incombant à l'employeur ainsi que les dépenses de formation initiale et continue des enseignants. L'État et les collectivités territoriales participent au fonctionnement des classes sous contrat sous la forme de forfaits. Les collectivités territoriales peuvent accorder des subventions d'investissement. |
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| Forfaits de fonctionnement | ||
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| Subventions (loi Falloux) d'investissement | ||
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Les subventions d'investissement en collège ont été suspendues par le Conseil de Paris depuis 2015.
Les demandes de subvention d'investissement en lycée sont traitées et présentées à la Région Île-de-France par le délégué du Comité régional de l'Enseignement catholique.
Vincent PORTERET |
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