Projet de Compte rendu

Réunion du Codiec du 20 mai 2019

 

1. –  Approbation du compte rendu du Codiec du 10 décembre 2018

Le compte rendu est adopté.

 

2. –  Actualités des membres : l’Apel Paris

L’Apel Paris nous partage quelles ont été et seront les activités de l’année et celles de l’année prochaine. Le thème de l’année a été celui de l’accueil de tous au sein des communautés éducatives. Il s’agit bien d’un accueil de tous qui est spécifié dans les statuts de l’Apel et non accueil que des familles adhérentes et accueil de tous sans distinction. Nous remarquons tous combien les familles très différentes les unes des autres souhaitent faire communauté et combien sont grandes leurs attentes. L’accueil est donc un thème au cœur de ce qui doit se vivre dans les établissements et est à travailler dans le temps. Voici quelques activités à retenir plus particulièrement :

  • L’Apel par son service aux familles accueille les demandes des familles et les orientes, répond à leurs questions. Elle diffuse aussi les informations par différents supports de communication.
  • Elle initie des actions en travaillant conjointement avec les chefs d’établissement sur des thèmes spécifiques. Le travail initié sur l’inclusion va se poursuivre cette année. Le thème portait sur les enfants Dys, cette année il portera sur les enfants précoces.
  • L’Apel s’est mobilisée autour de l’alternance en aidant à trouver des partenariats avec les entreprises.
  • 3 matinées de travail sur la réforme du lycée avec le recueil, la synthétisation et l’analyse des questions des familles sur la réforme. Le travail s’est poursuivi avec des chefs d’établissement, Rénasup…
  • L’Apel souhaite poursuivre le travail commencé sur la taxe d’apprentissage.
  • Les chefs d’établissement ne sont pas les seuls partenaires de l’Apel. En effet l’Apel travaille avec les vicariats enfance et adolescence et le futur vicariat sur le handicap. Sur la thématique de l’accueil des mineurs migrants l’Apel est en lien avec Sœur Marie-Jo de Notre-Dame de Tanger et a travaillé avec le vicariat à la solidarité.
  • L’appel poursuit ses actions pastorales outre la messe annuelle, des soirées à thèmes sont proposées : les sacrements, les encycliques, peut-être y aura-t-il le thème de l’interreligieux qui sera proposé.

 

3. –  Retour sur la sensibilisation à la prévention syndicale

Les syndicats avaient exprimé au Codiec du mois de décembre leur inquiétude sur le peu de mobilisation autour des élections professionnelles. Il est apparu opportun à la Direction diocésaine de proposer de réfléchir sur le sujet avec les chefs d’établissement et les présidents d’Ogec, lors d’une rencontre semestrielle le 19 mars dernier. Deux grandes lignes se dégagent :

 

Promouvoir le collectif contre l’individualisme

  • La crise de la représentation montre la nécessité de corps intermédiaires avec un réel pouvoir
  • Ambiguïté de l’activité syndicale : défense des individus ou représentation du collectif ? Valoriser les enjeux communs pour éviter les seules revendications catégorielles ou défenses d’intérêts individuels
  • Ne pas attendre que les salariés aient besoin de syndicats. Aujourd’hui, ce sont les employeurs qui ont besoin d’interlocuteurs

Valoriser l’engagement, la culture du dialogue et de la coopération

  • Importance de la reconnaissance du travail, autre que financière : savoir donner le sens de l’œuvre et de l'œuvre commune
  • Cultiver l’engagement comme une culture d'établissement
  • Passer d’une logique de l’affrontement à une culture du dialogue constructif et de la coopération, s’appuyant sur une vraie communauté de travail
  • L’employeur a aussi sa liberté et ne doit pas hésiter à dire ce qu’il attend des syndicats

Les syndicats insistent sur l’importance de la bonne mise en place des CSE et de la mobilisation dans le contexte de la renégociation de la convention collective des personnels Ogec.

 

4. –  État du travail sur la mixité sociale et scolaire

Un groupe de travail s’est réuni cette année, formé de chefs d’établissement du 1er comme du 2d degré, d’enseignants, de personne de l’Apel, d’un responsable de niveau. Il est difficile de définir ce qu’est la mixité dans les établissements catholiques de Paris. Les établissements font face à plusieurs sortes de pressions, d’abord sur les inscriptions. Un état des lieux a montré que pour une place dans un établissement il pouvait y avoir jusqu’à 20 dossiers de demande. Dans ces conditions, les établissements sont obligés de faire des choix. Les familles mettent les établissements en concurrence. Leurs projets se ressemblent de plus en plus. Le nombre d’élèves boursiers accueillis a également un impact sur la gestion financière. Plusieurs pistes ont été dégagées pour veiller à l’ouverture des établissements :

 

  • Identifier et Repérer. Les chefs d’établissement méconnaissent l’outil de l’APAE qui permet une meilleure connaissance de la population dans leurs établissements et par rapport aux autres établissements, y compris publics.
  • Rendre la procédure d’inscription plus accessible. On ne mesure pas bien ce que représente la démarche d’inscription pour certaines familles.
  • Associer les partenaires. Les paroisses comme des associations peuvent être des partenaires avec lesquels les établissements peuvent travailler l’accueil de tous. Par exemple on peut souligner ce qui a été fait entre l’école Saint-Laurent et l’association le Rocher. Mais des partenaires comme ADT Quart-Monde pourraient être trouvés.
  • Promouvoir des projets bien définis. La proposition pédagogique des établissements est souvent trop peu identifiée. Cela pose la question de la formation des enseignants à l’hétérogénéité et de la difficulté à mettre en place la mixité scolaire bien encore que la mixité sociale.
  • Communiquer. Les portes ouvertes donnent une meilleure visibilité pour les familles. En ce qui concerne les liaisons école-collège, collège-lycée il s’agit d’une question de gestion des flux, et là encore la communication entre les établissements et aux familles semble nécessaire.

 

Un colloque sur la mixité sociale en collège a été organisée par la Ville de Paris. Il a mis en évidence que le travail de l’Enseignement catholique et son fonctionnement sont mal connus.

La Mairie de Paris a annoncé cette année vouloir ouvrir une concertation avec l’Enseignement privé sur une modulation d’une part du forfait départemental pour soutenir les collèges qui accueilleraient davantage d’élèves de familles socialement défavorisées. L’Enseignement catholique veillera bien sûr à ce que la loi Debré sur la parité de financement avec le public soit respectée. En l’occurrence, cette modulation s’appliquerait aussi bien aux collèges publics et privés. Ce qui a été mis en place dans la Haute-Garonne semble servir de référence (v. présentation projetée en séance). L’Enseignement catholique y avait travaillé avec le Conseil départemental.

Le Codiec de Paris se prononce favorablement sur le principe de négociations visant à moduler une partie mesurée du forfait départemental en fonction du public accueilli. Sans s’en remettre à des mesures uniquement techniques pour avancer sur ces questions complexes, l’Enseignement catholique ne peut pas se désintéresser des dispositifs qui chercheraient à ouvrir davantage le recrutement des établissements et à prendre leur part de cet effort éducatif.

 

5. –  Mission de sécurisation des propriétés

Une mission du Codiec* est de donner une orientation sur la politique immobilière. La recommandation de la Conférence des évêques de France sur la nécessité de séparer association de gestions des établissements avec celle propriétaire est toujours d’actualité. La mission de sécurisation des propriétés a pour but de :

  • Faire un état des lieux (des surfaces, des propriétaires, des associations propriétaires et de leur vie associative et de leurs relations avec les établissements)
  • Assurer la sécurité des personnes et des biens en étudiant les projets d’investissements des établissements.

 

6. –  Questions diverses

Une douzaine de chefs d’établissement seront nommés cette année.

Le Codiec est informé des changements déjà publiés.

 


* Article 30 du Statut de l’Enseignement catholique : mission d’élaborer et arrêter les orientations de politique immobilière.

 

Compte rendu

Réunion du Codiec du 10 décembre 2018

 

1. –  Approbation du compte rendu du Codiec du 28 mai 2018

Le compte rendu est adopté.

 

2. –  Actualité des membres : l’Urogec

L’Urogec IDF nous partage sa réflexion stratégique sur son identité et ce vers quoi elle veut tendre en tant que fédération professionnelle voulant donner des orientations au service des acteurs de gestion des établissements et répondre aux besoins des établissements et des huit directions diocésaines d’Île-de-France.

 

Déclaration de la CFTC

Il est rappelé aux chefs d’établissement l’importance de l’accompagnement des personnels dont ils ont la charge quand ils souhaitent mettre en place une externalisation de certains services. Lors de l’externalisation du service de ménage par exemple, le personnel qui va être repris par la nouvelle société doit être suffisamment pris en compte et accompagné pour que l’externalisation soit bien comprise et bien vécue. En effet, il peut s’agir d’un public fragile qui fait partie pleinement de la communauté éducative d’un établissement et qui ne dispose pas toujours de tous les éléments pour évaluer un tel changement. S’il n’y a pas de directive particulière de l’Urogec sur les externalisations car c’est un choix qui relève pleinement du chef d’établissement, une recommandation existe sur le bien-fondé de l’externalisation de la paie.   

 

3. –  Compte rendu du fonds de solidarité 2017-2018

En 2017-2018, sur 97 ensembles scolaires, 1 463 600,35 € ont été collectés :

 

7 ont contribué complètement pour la première fois

  • Institut Clorivière
  • La Providence Jean Bosco
  • La Salle - Notre-Dame de la Gare
  • Saint-Michel de Picpus
  • Sainte-Clotilde (12e)
  • Sainte-Thérèse (Apprentis d’Auteuil)
  • Sainte-Ursule – Louise de Bettignies

6 contribuent partiellement

6 ne contribuent pas

 

Conformément aux dispositions prises en Codiec, les aides sont été accordées depuis cette année en commission du Codiec pour le Fonds diocésain de solidarité. Les comptes rendus de ces décisions sont remis aux membres du Codiec.

  • 544 000 € de dons ont été accordés, soit 30 %,
    contre 690 000 € lors de l’exercice précédent
  • 1 200 000 € d’avances remboursables ont été accordées, soit 70 %,
    contre 580 000 € lors de l’exercice précédent

 

4. –  Contributions de solidarité 2019-2020

Proposition de maintenir le niveau des contributions en 2019-2020 :

  • 19,20 € par élève du 1er degré
  • 21,50 € par élève du 2d degré

Les montants sont acceptés. Ils permettent d’apporter une réelle aux établissements, même si les demandes sont peu nombreuses. Une mission à durée limitée sur les propriétaires des établissements et la cartographie des risques est envisagée : identification des propriétaires, nature de leurs liens juridiques avec les établissements, capacité à mettre le bien à disposition à long terme.

 

5. –  Cotisations diocésaines : décision pour 2019-2020

Afin de simplifier la comptabilité et la facturation des établissements une proposition d’harmonisation des montants entre les montants du 1er degré et ceux du 2e degré est proposée. D’autant plus que cette harmonisation existe tant sur le national que pour le fonds de solidarité et que les différenciations qui se justifiaient en 2006 quand les forfaits étaient peu négociés, n’existent plus. La proposition est de fixer les cotisations diocésaines à

  • 21,55 € par élève du 1er degré
  • 24,36 € par élève du 2d degré

Ces montants sont approuvés à l’unanimité et seront présentés à l’assemblée générale de l’ECDP.

 

6. –  Préparation de la rentrée 2019

Document de préparation diffusé en séance. Au niveau national, une partie des 550 ETP retirés à l’enseignement privé serait compensée par les HSA. Dans le cadre de la réforme du lycée, on peut s’attendre à une en baisse de la dotation de base des divisions de 6 ou 7 %. Dans le cadre d’un redéploiement nous pourrions peut-être obtenir l’équivalent de 6 ETP.

Les réformes successives avec des calendriers serrés inquiètent les enseignants autant que les familles ce qui n’est guère propice à la sérénité dans les établissements.

 

7. –  Activité de la Direction diocésaine

Rapport d’activité 2017-2018 diffusé en séance. Les 5 axes du rapport sont décrits et expliqués en faisant un lien avec les questions sur le partage des responsabilités avec celles du chef d’établissement. À quel moment la direction se doit être un simple support, à quelle moment la responsabilité avec celle du chef d’établissement se doit être collaborative et à quelle moment la responsabilité s’exerce comme une autorité verticale ?

–       En raison de sa mission éducative, l’Ugsel souhaiterait être davantage associée aux activités de la direction diocésaine.

–       La représentante de Formiris souhaiterait que soient ajoutés les chiffres liés à la formation des enseignants.

 

8. –  Questions diverses

–       Frais de restauration : il serait souhaitable que les Apel soient plus mobilisés sur la question des frais liés à la restauration dans les établissements auprès des élus et en coordination avec les négociateurs.

–       Manque de participation aux élections professionnelles : les syndicats sont inquiets du peu de participation aux élections dans les établissements. Ils souhaiteraient être sûrs du soutien des chefs d’établissement. Un « plan d’action » des syndicats pourrait être présenté au Codiec du mois de mai en vue des prochaines élections.

–       À la demande de l’Apel Paris, le Codiec accorde son total soutien dans le cadre de l’appel à projets « Apel Solidarité Numérique » aux dossiers de :

  • Sacré-Cœur (Catherine Labouré)
  • Saint-Jean-Gabriel
  • Saint-Paul
  • Notre-Dame de la Croix

qui s’inscrivent dans les perspectives de l’Enseignement catholique de Paris. Le Codiec n’a connaissance d’aucun projet de fusion ou de fermeture ou de ou de réflexion y conduisant dans ces établissements.

 

Comité diocésain de l'Enseignement catholique

 

Le Comité diocésain de l'Enseignement catholique définit des orientations, veille à la cohérence de l'offre de formation, aide au fonctionnement et à la coopération entre établissements...

Missions statutaires du Codiec

 

Sont représentés au Codiec : chefs d'établissement, enseignants et non-enseignants, gestionnaires, parents d'élèves, direction diocésaine et tutelles congréganistes.

Composition du Codiec à Paris

Comité de pilotage du Codiec

À Paris, l'instruction et le suivi des dossiers du Codiec est effectué au sein d'un Comité de pilotage du Codiec réunissant autour du directeur diocésain les représentants des responsables institutionnels : chefs d’établissement, tutelles, organismes de gestion.

Art. 328 du Statut de l'EC
modifié à Paris et instituant le
Comité de pilotage du Codiec